Un joyeux non-anniversaire

Saviez-vous que si vous chantez une oeuvre protégée :
…sur une place ouverte au publique
…ou devant un nombre de personnes qui ne sont pas de votre famille ou des amis proches
vous avez participé à une reproduction lyrique d’une oeuvre en public ?
Saviez-vous qu’une reproduction lyrique en publique sans autorisation est une violation du droit d’auteur ?

Saviez-vous également que la chanson “Happy Brithday” est protégée par le droit d’auteur et que les droits sont actuellement possédés par Time Warner ?

La mélodie d’”Happy Birthday” a été écrite par deux soeurs du Kentucky, Mildred J. Hill et Patty Smith Hill. La chanson s’appellait “Good Morning to All”, mais la mélodie est déjà reconnaissable. La chanson a été publiée pour la première fois en 1893 dans le livre “Song Stories” pour l’école enfantine. Depuis lors, la mélodie est entrée dans le domaine public, il est donc autorisé de la siffloter en public sans autorisation.
Tandis que l’auteur original des paroles de “Happy Birthday” n’est pas connu exactement, elles ont été reproduites en plusieurs endroits avant que Jessica Hill (une autre des soeurs Hill) puisse démontrer l’indéniable similarité entre “Good Morning to All” et “Happy Birthday” et ainsi s’octroyer les droits sur cette chanson.

Travaillant avec la companie de diffusion “Clayton F. Summy”, Jessica Hill publia et protégea “Happy Birthday” en 1935. Alors que les droits d’auteurs auraient dûs expirer en 1991, ceux-ci on été prolongés à plusieurs reprises au cours du dernier quart du vingntième siècle, ainsi les droits pour “Happy Birthday” n’expireront au plus tôt qu’en 2030, s’ils ne sont pas rallongés.

La companie “Clayton F. Summy” n’est depuis ce temps plus indépendante, par une suite de rachat successif, les droits pour “Happy Birthday To You” sont secrètement en possession de “Time Warner”. Les droits de “Happy Birthday” sont licenciés et détenus par “ASCAP”, et la simple et courte chansonnette rapporte plus de 2mio$ annuel en royalties.

Pour plus d’informations sur l’histoire de la mélodie, des paroles, et du statut de ces droits, référez-vous à ces sources :

Chanter “Happy Birthday” en Suisse, est-ce vraiment une violation des droits d’auteur ?

Oui ! Selon le chapitre 2, art. 67, alinéa 1 f. et g. de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Chapitre 2 Dispositions pénales18
Art. 67 Violation du droit d’auteur
1 Sur plainte du lésé, sera puni de l’emprisonnement pour un an au plus ou de l’amende quiconque aura, intentionnellement et sans droit:
[…]
f. proposé au public, aliéné ou, de quelque autre manière, mis en circulation des exemplaires d’une œuvre;
g. récité, représenté ou exécuté une œuvre, directement ou par n’importe quel procédé ou l’aura fait voir ou entendre en un lieu autre que celui où elle était présentée;

Pour en savoir plus : www.unhappybirthday.com
Photo du gateau CC NC-BY petit zozio.

(Article rétrodaté au 22 mars…)