TSR Moncinéma : Web 2.0 ou Esclavage 2.0 ?

Selon ses propres informations, la Télévision Suisse Romande (TSR) vient de lancer un site de partage de vidéos en ligne : MonCinema.ch. Le but de celui-ci ne sera pas de concurrencer le fameux YouTube, mais selon leurs propres termes : «Nous privilégions la démarche artistique et recherchons des œuvres avec un vrai projet éditorial». En effet, les meilleures films seront sélectionnés par un jury pour être ensuite diffusés à la télévision. Tout pourrait sembler pour le mieux dans le meilleur des mondes : les artistes disposent d’une plate-forme pour diffuser leurs œuvres et se faire connaitre du public, et en plus s’ils sont doué auront même le droit d’être diffusé sur la petite lucarne.

En fait, j’use d’un abus de langage, car ils ne seront pas diffusé, mais ce sera plus exactement le montage dont ils auront cédé l’intégralité des droits à la TSR qui sera présenté. Effectivement, d’après les conditions générales d’utilisations de ce site :

En choisissant d’utiliser le site web de la TSR, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales.

Jusque là rien de méchant, c’est un début habituel d’un contrat d’utilisation de service, mais demandons, nous quelles genres de closes l’on va accepter en s’inscrivant :

3.7 Cession de droits

Les messages textes, audios et vidéos ainsi que tous autres contenus communiqués par l’utilisateur à la TSR doivent être libres de tout droit et sont transmis à la TSR sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur cède à la TSR, sans restriction aucune et sans limite de temps ni de lieu, tous les droits afférant aux messages textes, audios et vidéos ainsi qu’à tous autres contenus qu’il communique à la TSR, notamment les droits d’auteur, les droits voisins ainsi que les droits à l’image. Par conséquent, l’utilisateur autorise gracieusement la TSR à utiliser librement les messages et autres contenus qu’il communique à la TSR, seuls ou incorporés dans toute production audiovisuelle, notamment aux fins de diffusion en radio ou en télévision par tous modes de transmission actuels ou futurs (notamment par voie hertzienne terrestre analogique ou numérique, par câble et par satellite), de reproduction sur tout support de données (phonogramme, vidéogramme ou autre), de représentation, d’adaptation, de diffusion en webcasting ou en simulcasting ou de mise à disposition à la demande avec ou sans téléchargement par tous systèmes et sur tous réseaux y compris Internet, en tout format, à titre commercial ou non commercial, dans le monde entier et pour une durée illimitée.

Donc, nous prenons acte que tous ce qui sera transféré sur ce service devient propriété intégrale sans restrictions, ni limite de temps de la TSR. Celle-ci n’est donc même pas tenue de citer l’auteur du film, bon, on admettra qu’elle ne le fera pas, car ça irait à l’encontre du projet initial, mais rien ne pourrait l’en empêcher. Deuxièmement, il n’y a pas de limite de temps, or en Suisse, le droit d’auteur stipule qu’une œuvre matérielle ou non, est protégée durant 70 ans après le décès de l’auteur (chap. 6 art. 29 b). Le pauvre artiste ne pourra donc plus récupérer sa création, même en attendant très longtemps…
Le plus intéressant est à venir :

4. Propriété intellectuelle

La TSR est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site de la TSR, ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du site.

En particulier, tout élément reproduit sur le site de la TSR, de quelque nature qu’il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos, marques, logiciels, etc.), est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et est
la propriété exclusive de la TSR et/ou de ses partenaires.

Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur le site de la TSR est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la TSR.
[…]

Donc, même si vous êtes l’auteur d’un des films, vous ne pourrez plus en disposer, même pour en créer des dérivés, puisque vous avez cédé les droits à la TSR, et que celle-ci, comme tout organe de diffusion se réserve tous les droits sur les contenus mis à disposition du public.

En conclusion, il faut alors se demander si le jeu en vaut la chandelle. En effet, pour ces artistes en herbe la création d’un court-métrage demande beaucoup d’investissement en temps et en motivation; la très éventuelle possibilité d’être diffusé à la télévision ne couvre sûrement pas, à mon avis, la cession de tous les droits sur le film réalisé. Nous ne sommes donc pas en face d’un service web 2.0 dévoué aux nouveaux talents, mais plutôt devant une nouvelle forme d’esclavage 2.0 (lire ici, ou ici) , où les consommateurs créent de la valeur (immatérielle) pour une société tierce… J’invite donc les artistes à diffuser leurs créations par leur propres moyens plutôt que d’aliéner leurs réalisations à un site de ce genre.

Vive la culture libre !